← Retour aux permis de construire de locaux à Chaumont (52000)

Permis de construire n°PC 05212113A0014 à Chaumont (52) accordé le 11 décembre 2013 à CARDINAL PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212113A0014 délivré le 11 décembre 2013 par la ville de Chaumont (52000), pour un projet situé 50 Avenu Republique, CHAUMONT (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 940 m².

Programme et contexte

En mai 2013, CARDINAL PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Avenu Republique, CHAUMONT (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2013 par la Ville de Chaumont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 848 m² sur une emprise foncière de 12 940 m². La surface de plancher créée atteint 1 964 m² - détails tertiaires : bureaux 524 m², commerces 2 741 m², entreposage 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 848 m²
  • Surface du terrain : 12 940 m²
  • Référence cadastrale : AP 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/12/2013
Foncier12 940 m²
Surface construite3 848 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARDINAL PARTICIPATIONS
  • SIREN : 478355985
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 884 m²
Surface après travaux (totale) 3 848 m²
Variation nette totale 1 964 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 415 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 524 m²
Commerces 1 200 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 2 741 m²
Entreposage / Entrepôts 269 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 583 m²
Total 1 884 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 3 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05212113A0014
  • Code commune INSEE : 52121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chaumont (52000)

→ Voir tous les PC de locaux à Chaumont (52000)