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Permis de construire n°PC 04404014A1017 à Chaumes-en-Retz (44) délivré le 7 novembre 2014 à ALGUE BLANC ADRIATIC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404014A1017 délivré le 7 novembre 2014 par la ville de Chaumes-en-Retz (44320), pour un projet situé 9 Rue de Rouans, CHEMERE (44680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 351 m².

Programme et contexte

En août 2014, ALGUE BLANC ADRIATIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de Rouans, CHEMERE (44680), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2014 par la Ville de Chaumes-en-Retz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 346 m² sur une emprise foncière de 24 351 m². La surface de plancher créée atteint 2 422 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², industrie 10 066 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 346 m²
  • Surface du terrain : 24 351 m²
  • Référence cadastrale : G 2022, G 2024, G 2026

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/07
Foncier24 351 m²
Surface construite10 346 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALGUE BLANC ADRIATIC
  • SIREN : 338446628
  • SIRET : 33844662800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : CHEMERE (44680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 924 m²
Surface après travaux (totale) 10 346 m²
Variation nette totale 2 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Industrie 7 644 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 10 066 m²
Total 7 924 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 10 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404014A1017
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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