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Déclaration préalable n°DP 0440052502112 à Chaumes-en-Retz (44) non opposée le 27 juin 2025 à COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0440052502112 délivré le 27 juin 2025 par la ville de Chaumes-en-Retz (44320), pour un projet situé Rue de Pornic, CHAUMES-EN-RETZ (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 387 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Pornic, CHAUMES-EN-RETZ (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 juin 2025 par la Ville de Chaumes-en-Retz.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 283 m² sur une emprise foncière de 3 387 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 283 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², service public / intérêt collectif 1 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 283 m²
  • Surface du terrain : 3 387 m²
  • Référence cadastrale : AD 456, AD 457, AD 466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2025
Foncier3 387 m²
Surface construite1 283 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
  • SIREN : 200058121
  • SIRET : 20005812100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUMES EN RETZ (44320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 283 m²
Surface après travaux (totale) 1 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Équipements publics 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 1 177 m²
Total 1 283 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0440052502112
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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