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Permis de construire n°PC 04400519D1100 à Chaumes-en-Retz (44) délivré le 17 février 2020 à ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400519D1100 délivré le 17 février 2020 par la ville de Chaumes-en-Retz (44320), pour un projet situé Rue de Saint-Hilaire de Ch, CHAUMES-EN-RETZ (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 177 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Saint-Hilaire de Ch, CHAUMES-EN-RETZ (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020 par la Ville de Chaumes-en-Retz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 902 m² dont habitation (548 m²) et locaux (354 m²) - détails tertiaires : commerces 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 102 m²
  • Surface du terrain : 2 177 m²
  • Référence cadastrale : F 1153, F 1154, F 1155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2020
Foncier2 177 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 006380158
  • SIRET : 00638015800045
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 520 m²
Surface après travaux (totale) 1 102 m²
Variation nette totale -418 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 520 m² 548 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -772 m² 748 m²
Commerces 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Total 1 520 m² 902 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² -418 m² 1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400519D1100
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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