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Permis de construire n°PC 04400518D1002 à Chaumes-en-Retz (44) délivré le 11 avril 2018 à COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400518D1002 délivré le 11 avril 2018 par la ville de Chaumes-en-Retz (44320), pour un projet situé 1 Rue de Pornic, CHAUMES-EN-RETZ (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 854 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Pornic, CHAUMES-EN-RETZ (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2018 par la Ville de Chaumes-en-Retz.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 454 m² sur une emprise foncière de 854 m². La surface de plancher créée atteint 245 m² - détails tertiaires : bureaux 1 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 454 m²
  • Surface du terrain : 854 m²
  • Référence cadastrale : AD 456, AD 457, AD 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/11
Foncier854 m²
Surface construite1 454 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ
  • SIREN : 200058121
  • SIRET : 20005812100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUMES-EN-RETZ (44320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 454 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 209 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 1 454 m²
Équipements publics 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total 1 380 m² 245 m² 0 m² 171 m² 0 m² 74 m² 1 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 25 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400518D1002
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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