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Permis de construire n°PC 04400517D1082 à Chaumes-en-Retz (44) délivré le 12 avril 2018 à APL IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04400517D1082 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Chaumes-en-Retz (44320), pour un projet situé 5 Rue Xavier Blanchard, CHAUMES-EN-RETZ (44320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 061 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, APL IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Xavier Blanchard, CHAUMES-EN-RETZ (44320), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Chaumes-en-Retz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 868 m² sur une emprise foncière de 2 061 m². La surface de plancher créée atteint 754 m² - détails tertiaires : bureaux 116 m², artisanat 674 m², entreposage 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : 2 061 m²
  • Référence cadastrale : F 1540

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2018
Foncier2 061 m²
Surface construite868 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APL IMMO
  • SIREN : 839665635
  • SIRET : 83966563500018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 754 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 80 m² 21 m² 0 m² 0 m² 101 m² 116 m²
Artisanat 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Entreposage / Entrepôts 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 78 m²
Total 114 m² 754 m² 21 m² 0 m² 21 m² 754 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04400517D1082
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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