Permis de construire à Chaumergy (39230) - 1 440 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03912420P0001 délivré le 2020/08/20 à CHAUMERGY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 440 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES GRANDS SOTS, le projet de locaux autorise la construction de 1 440 m² sur Rue des Forges. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 août 2020 par la commune de CHAUMERGY. Implanté Rue des Forges, à Chaumergy (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de ""Les GRANDS SOTS"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES GRANDS SOTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 24 720 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².
CHAUMERGY compte 474 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DES GRANDS SOTS (SIREN 877854778, SIRET 87785477800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAUMERGY (39230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 1 440 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 440 m²
1 440 m²
Total
0 m²
1 440 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 440 m²
1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 440 m² créés; variation nette 1 440 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 440 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 440 m²
Superficie du terrain
24 720 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 440 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumergy (39230). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 24 720 m².
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