Permis de construire à Chaum (31440) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03113918Y0001 délivré le 2018/07/25 à Chaum autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 153 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur Lieu-dit BEZAN. Déposé en été 2018, autorisé le 25 juillet 2018 par la commune de Chaum. Implanté Lieu-dit BEZAN, à Chaum (31440), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de BEZAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
Chaum compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SIREN 200023596, SIRET 20002359600014, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité Toulouse (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
105 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
153 m²
Total
105 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
153 m²
Superficie du terrain
3 829 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite153 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaum (31440). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 3 829 m².
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