← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaulgnes

Permis de construire à Chaulgnes (58400) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05806723A0006 délivré le 2023/11/09 à Chaulgnes autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 314 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAULGNES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 2 Rue Jean Fernand Fremillon. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de Chaulgnes. Implanté 2 Rue Jean Fernand Fremillon, à Chaulgnes (58400), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAULGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m², dont 103 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m².

Chaulgnes compte 1 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Jean Fernand Fremillon, Chaulgnes (58400).

Références cadastrales : AI, 87.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAULGNES (SIREN 215800673, SIRET 21580067300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chaulgnes (58400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	202 m²	1 m²	0 m²	7 m²	55 m²	-61 m²	141 m²
Commerce	146 m²	11 m²	55 m²	39 m²	48 m²	-21 m²	125 m²
Services publics / intérêt collectif	4 m²	0 m²	48 m²	4 m²	0 m²	44 m²	48 m²
Total	352 m²	12 m²	103 m²	50 m²	103 m²	-38 m²	314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 7 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 11 m² créés, 55 m² issus de transformation, 39 m² démolis, 48 m² transformés; variation nette -21 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	12 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	314 m²
Superficie du terrain	370 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite314 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05806723A0006
Code commune INSEE : 58067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaulgnes (58400). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 206 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 370 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaulgnes (58400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 05806724A0002 - nouvelle construction - 153 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Longuinière - nouvelle construction - 56 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05806715N0004 - nouvelle construction - 286 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DES RESISTANTS - extension de surface sans transformation - 129 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE LA FORET - extension de surface sans transformation - 167 m² Habitation
2013 - de la Tuilerie - nouvelle construction - 190 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Margat - nouvelle construction - 77 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05806712N0015 - nouvelle construction - 592 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chaulgnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05806723A0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAULGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215800673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21580067300018
Code postal du demandeur	58400
Localité du demandeur	Chaulgnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Fernand Fremillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaulgnes
Code postal du terrain	58400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	146
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	39
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	48
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	314