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Permis de construire à Chauffour-Sur-Vell (19500) - 101 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01905019C0005 délivré le 2020/01/06 à Chauffour-sur-Vell autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 101 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL M.P.C.I., le projet commercial autorise la construction de 101 m² sur RTE DE FENEYROLLES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de Chauffour-sur-Vell. Implanté RTE DE FENEYROLLES, à Chauffour-Sur-Vell (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de CHAMP MATHIEU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EURL M.P.C.I..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 101 m².

Chauffour-sur-Vell compte 414 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE FENEYROLLES, Chauffour-Sur-Vell (19500).

Références cadastrales : A, 1168.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL M.P.C.I. (SIREN 477978357, SIRET 47797835700028, APE 33.12Z, catégorie juridique 5499, localité Chauffour-sur-Vell (19500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 101 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	101 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	101 m²
Superficie du terrain	2 320 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite101 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 55 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01905019C0005
Code commune INSEE : 19050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chauffour-Sur-Vell (19500). Les travaux prévoient la création de 101 m²; la surface après travaux atteint 101 m². Le terrain couvre 2 320 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Fradasse - transformation avec diminution de surface - 304 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01905022C0005 - nouvelle construction - 90 m² Entrepôt
2019 - 01905019C0003 - nouvelle construction - 100 m² Commerce
2016 - 01905016B0011 - nouvelle construction - 704 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01905016B0006 - extension de surface sans transformation - 346 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01905016B0005 - nouvelle construction - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01905015B0001 - extension de surface sans transformation - 1 535 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01905014B0009 - nouvelle construction - 89 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chauffour-sur-Vell

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01905019C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL M.P.C.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477978357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47797835700028
Code postal du demandeur	19500
Localité du demandeur	Chauffour-sur-Vell
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE FENEYROLLES
Lieu-dit du terrain	CHAMP MATHIEU
Localité du terrain	Chauffour-sur-Vell
Code postal du terrain	19500
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	101