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Permis de construire n°PC 04908213A0005 à Chaudefonds-sur-Layon (49) délivré le 20 mars 2014 à IMMOBILIERE HARMONIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04908213A0005 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290), pour un projet situé Prince, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 650 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, IMMOBILIERE HARMONIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Prince, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON (49290), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Chaudefonds-sur-Layon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : bureaux 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 389 m²
  • Surface du terrain : 2 650 m²
  • Référence cadastrale : OA 1061

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/20
Foncier2 650 m²
Surface construite389 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE HARMONIE
  • SIREN : 418180378
  • SIRET : 41818037800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 389 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 20 m² 369 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 369 m² 20 m² 369 m² 0 m² 369 m² 20 m² 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 5 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04908213A0005
  • Code commune INSEE : 49082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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