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Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers (77124) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0773352300002 délivré le 2023/11/21 à CHAUCONIN-NEUFMONTIERS autorise une transformation avec extension pour un programme de 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FRAMELSA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (216 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 novembre 2023 par la commune de CHAUCONIN-NEUFMONTIERS. Implanté 14 allee de la Courtille, à Chauconin-Neufmontiers (77124), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FRAMELSA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

CHAUCONIN-NEUFMONTIERS compte 3 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 allee de la Courtille, Chauconin-Neufmontiers (77124).

Références cadastrales : Y, 214.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRAMELSA (SIREN 978199735, SIRET 97819973500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	42 m²	108 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	108 m²	42 m²	108 m²	0 m²	108 m²	42 m²	150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² transformés; variation nette -108 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 108 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	42 m²
Surface transformée	108 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	150 m²
Superficie du terrain	376 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite150 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773352300002
Code commune INSEE : 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chauconin-Neufmontiers (77124). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 216 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 376 m².

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2025 - rue du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Habitation
2025 - Rue Francois Daru - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
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2023 - Rue Pierre Charton - transformation avec diminution de surface - 147 m² Artisanat
2022 - avenue Roland Moreno - nouvelle construction - 99 m² Commerce
2022 - Route Departementale 5 - nouvelle construction - 4 669 m² Entrepôt
2022 - rue Charles Peguy - extension de surface sans transformation - 3 646 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de la Planche - nouvelle construction - 1 977 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chauconin-Neufmontiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77335
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773352300002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FRAMELSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	978199735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97819973500017
Code postal du demandeur	77124
Localité du demandeur	CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	allee de la Courtille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Code postal du terrain	77124
sec_cadastre1	Y
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	108
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	150