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Permis de construire à Chauche (85140) - 310 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08506416U0020 délivré le 2016/11/18 à CHAUCHE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 405 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAUCHE, le projet de locaux autorise la construction de 310 m² sur PLACE DES JARDINS. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 18 novembre 2016 par la commune de CHAUCHE. Implanté PLACE DES JARDINS, à Chauche (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

CHAUCHE compte 2 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DES JARDINS, Chauche (85140).

Références cadastrales : AB, 184, AB, 203, AB, 332.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAUCHE (SIREN 218500643, SIRET 21850064300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAUCHE (85140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : -92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	402 m²	0 m²	0 m²	402 m²	0 m²	-402 m²	0 m²
Commerce	95 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	196 m²
Artisanat	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	497 m²	310 m²	0 m²	402 m²	0 m²	-92 m²	405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 402 m² démolis; variation nette -402 m². Commerce : 101 m² créés; variation nette 101 m². Artisanat : 209 m² créés; variation nette 209 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	402 m²
Surface après travaux (totale)	405 m²
Superficie du terrain	1 332 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite405 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08506416U0020
Code commune INSEE : 85064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chauche (85140). Les travaux prévoient la création de 310 m² et des démolitions de 402 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 1 332 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08506416U0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-16
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAUCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218500643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850064300018
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	CHAUCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DES JARDINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUCHE
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	184
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	332
Superficie du terrain	1332
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	402
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	402
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	209
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	405