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Permis de construire à Chatuzange-Le-Goubet (26300) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0260882400111 délivré le 2024/05/27 à CHATUZANGE-LE-GOUBET autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 218 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ABREALTY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 mai 2024 par la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Implanté 285 Rue de l'Isere, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ABREALTY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 388 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

CHATUZANGE-LE-GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 285 Rue de l'Isere, Chatuzange-Le-Goubet (26300).

Références cadastrales : AB, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABREALTY (SIREN 911107084, SIRET 91110708400012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CHATUZANGE LE GOUBET (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	118 m²
Bureaux	0 m²	1 m²	99 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total	217 m²	1 m²	99 m²	0 m²	99 m²	1 m²	218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² transformés; variation nette -27 m². Bureaux : 1 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Commerce : 72 m² transformés; variation nette -72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 m²
Surface transformée	27 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	218 m²
Superficie du terrain	388 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite218 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260882400111
Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 388 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Marcel Battelier - nouvelle construction - 280 m² Commerce
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2024 - Route Louis Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation
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2024 - Rue du Vercors - nouvelle construction - 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260882400111
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ABREALTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911107084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91110708400012
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	CHATUZANGE LE GOUBET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	285
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Isere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATUZANGE-LE-GOUBET
Code postal du terrain	26300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	388
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	72
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	218