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Déclaration préalable n°DP 0260882200218 à Chatuzange-le-Goubet (26) non opposée le 21 janvier 2023 à COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0260882200218 délivré le 21 janvier 2023 par la ville de Chatuzange-le-Goubet (26300), pour un projet situé Rue des Monts du Matin, CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Monts du Matin, CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 janvier 2023 par la Ville de Chatuzange-le-Goubet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 729 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 729 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 729 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : BD 717

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/21
Foncier380 m²
Surface construite729 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATUZANGE-LE-GOUBET
  • SIREN : 212600886
  • SIRET : 21260088600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 721 m²
Surface après travaux (totale) 729 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 721 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 729 m²
Total 721 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 729 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260882200218
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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