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Permis de construire à Chatuzange-Le-Goubet (26300) - 2 515 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0260882200030 délivré le 2023/01/09 à CHATUZANGE-LE-GOUBET autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEMAYORK, le projet commercial autorise la construction de 2 515 m² sur 8 Rue Marcel Battelier. Déposé en été 2022, autorisé le 9 janvier 2023 par la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Implanté 8 Rue Marcel Battelier, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SEMAYORK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 515 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 980 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 193 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 515 m².

CHATUZANGE-LE-GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Marcel Battelier, Chatuzange-Le-Goubet (26300).

Références cadastrales : AC, 25, AC, 80, AC, 81.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEMAYORK (SIREN 802518845, SIRET 80251884500010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHASSIEU (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 2 515 m² · Variation nette totale : 1 535 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Commerce	980 m²	1 817 m²	0 m²	980 m²	0 m²	837 m²	1 817 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	980 m²	2 515 m²	0 m²	980 m²	0 m²	1 535 m²	2 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 498 m² créés; variation nette 498 m². Commerce : 1 817 m² créés, 980 m² démolis; variation nette 837 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 515 m²
Superficie du terrain	10 193 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 515 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260882200030
Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Les travaux prévoient la création de 2 515 m² et des démolitions de 980 m²; la surface après travaux atteint 2 515 m². Le terrain couvre 10 193 m².

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2025 - Rue Marcel Battelier - nouvelle construction - 280 m² Commerce
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2024 - Route Louis Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 79 m² Habitation
2024 - Rue du Vercors - nouvelle construction - 289 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Vercors - nouvelle construction - 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Place des Renouees - extension de surface sans transformation - 184 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260882200030
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEMAYORK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802518845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80251884500010
Code postal du demandeur	69680
Localité du demandeur	CHASSIEU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marcel Battelier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATUZANGE-LE-GOUBET
Code postal du terrain	26300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	10193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	498
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	980
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1817
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	980
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2515