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Permis de construire n°PC 02608821C0021 à Chatuzange-le-Goubet (26) délivré le 25 mai 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608821C0021 délivré le 25 mai 2021 par la ville de Chatuzange-le-Goubet (26300), pour un projet situé 10 Chemi de Cenizier, CHATUZANGE LE GOUBET (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Chemi de Cenizier, CHATUZANGE LE GOUBET (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021 par la Ville de Chatuzange-le-Goubet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 240 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (176 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : bureaux 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BC 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/25
Surface construite64 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Équipements publics 267 m² 0 m² 0 m² 27 m² 240 m² -267 m² 0 m²
Total 267 m² 0 m² 240 m² 27 m² 240 m² -27 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608821C0021
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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