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Permis de construire n°PC 02608820C0056 à Chatuzange-le-Goubet (26) délivré le 22 juin 2021 à SCI LE RELAIS DU LOUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608820C0056 délivré le 22 juin 2021 par la ville de Chatuzange-le-Goubet (26300), pour un projet situé 130 Avenu Charles de Gaulle, CHATUZANGE LE GOUBET (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI LE RELAIS DU LOUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 130 Avenu Charles de Gaulle, CHATUZANGE LE GOUBET (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2021 par la Ville de Chatuzange-le-Goubet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 211 m². La surface de plancher créée atteint 1 211 m² - détails tertiaires : commerces 121 m², artisanat 656 m², industrie 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 161, AC 111, AC 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/22
Surface construite1 211 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE RELAIS DU LOUP
  • SIREN : 423793579
  • SIRET : 42379357900024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUSSAS (26230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 1 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Artisanat 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 22 jours.

  • Autorisation : 22 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608820C0056
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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