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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Chatuzange-le-Goubet
Détail PC 02608820C0056
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02608820C0056 délivré le 2021/06/22 à CHATUZANGE LE GOUBET autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 211 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE RELAIS DU LOUP, le projet de locaux autorise la construction de 1 211 m² sur 130 Avenu Charles De Gaulle. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de CHATUZANGE LE GOUBET. Implanté 130 Avenu Charles De Gaulle, à Chatuzange Le Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu dit les Pias.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LE RELAIS DU LOUP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 211 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 211 m².
CHATUZANGE LE GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 130 Avenu Charles De Gaulle, Chatuzange Le Goubet (26300).
Références cadastrales : AC, 161, AC, 111, AC, 76.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE RELAIS DU LOUP (SIREN 423793579, SIRET 42379357900024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUSSAS (26230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 211 m² · Variation nette totale : 1 211 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m² Artisanat 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m² Industrie 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m² Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 121 m² créés; variation nette 121 m². Artisanat : 656 m² créés; variation nette 656 m². Industrie : 434 m² créés; variation nette 434 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 211 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 211 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 211 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608820C0056 Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatuzange Le Goubet (26300). Les travaux prévoient la création de 1 211 m²; la surface après travaux atteint 1 211 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608820C0056
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE RELAIS DU LOUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423793579
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42379357900024
Code postal du demandeur
26230
Localité du demandeur
ROUSSAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
130
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
Charles De Gaulle
Lieu-dit du terrain
Lieu dit les Pias
Localité du terrain
CHATUZANGE LE GOUBET
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
111
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
121
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
656
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
434
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1211
Tableau des données brutes de l'autorisation.
