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Permis de construire n°PC 02608819C0004 à Chatuzange-le-Goubet (26) délivré le 19 juin 2019 à HABITAT DAUPHINOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608819C0004 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Chatuzange-le-Goubet (26300), pour un projet situé Rue des Monts du Matin, CHATUZANGE LE GOUBET (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 790 m².

Programme et contexte

En juin 2019, HABITAT DAUPHINOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Monts du Matin, CHATUZANGE LE GOUBET (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Chatuzange-le-Goubet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 339 m² dont habitation (1 116 m²) et locaux (223 m²) - détails tertiaires : commerces 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 339 m²
  • Surface du terrain : 1 790 m²
  • Référence cadastrale : BD 25, BD 24, BD 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/19
Foncier1 790 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
  • SIREN : 435881222
  • SIRET : 43588122200036
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 529 m²
Surface après travaux (totale) 1 339 m²
Variation nette totale 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 1 116 m² 0 m² 290 m² 0 m² 826 m² 1 116 m²
Commerces 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Entreposage / Entrepôts 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² -239 m² 0 m²
Total 529 m² 1 339 m² 0 m² 529 m² 0 m² 810 m² 1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2020 et est en cours depuis environ 71 mois 3 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608819C0004
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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