Permis de construire à Chatuzange Le Goubet (26300) - 119 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02608817C0131 délivré le 2017/12/22 à Chatuzange le Goubet autorise une transformation sans extension pour un programme de 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU VERCORS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 décembre 2017 par la commune de Chatuzange le Goubet. Implanté 30 Route du Vieux Village, à Chatuzange Le Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU VERCORS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
Chatuzange le Goubet compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Route du Vieux Village, Chatuzange Le Goubet (26300).
OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU VERCORS (SIREN 832988679, SIRET 83298867900029, APE 69.10Z, catégorie juridique 5499, localité Chatuzange le Goubet (26300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
119 m²
0 m²
0 m²
0 m²
119 m²
-119 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
119 m²
0 m²
0 m²
119 m²
119 m²
Total
119 m²
0 m²
119 m²
0 m²
119 m²
0 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Bureaux : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
119 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
1 285 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatuzange Le Goubet (26300). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 1 285 m².
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