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Permis de construire à Chatuzange Le Goubet (26300) - 4 528 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02608815C0013 délivré le 2015/08/25 à CHATUZANGE LE GOUBET autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 5 744 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE CHATUZANGE, le projet commercial autorise la construction de 4 528 m² sur Quart LE SEIGNEUR. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 août 2015 par la commune de CHATUZANGE LE GOUBET. Implanté Quart LE SEIGNEUR, à Chatuzange Le Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pizancon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE CHATUZANGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 528 m², dont 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 744 m².

CHATUZANGE LE GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quart LE SEIGNEUR, Chatuzange Le Goubet (26300).

Références cadastrales : ZA, 426, ZA, 424.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE CHATUZANGE (SIREN 538742800, SIRET 53874280000013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité CHATUZANGE LE GOUBET (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 216 m² · Surface après travaux (totale) : 5 744 m² · Variation nette totale : 4 528 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Commerce	608 m²	4 028 m²	0 m²	0 m²	608 m²	3 420 m²	4 028 m²
Artisanat	608 m²	0 m²	608 m²	0 m²	0 m²	608 m²	1 216 m²
Entrepôts	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	1 216 m²	4 528 m²	608 m²	0 m²	608 m²	4 528 m²	5 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 159 m² créés; variation nette 159 m². Commerce : 4 028 m² créés, 608 m² transformés; variation nette 3 420 m². Artisanat : 608 m² issus de transformation; variation nette 608 m². Entrepôts : 341 m² créés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 528 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 744 m²
Superficie du terrain	16 467 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 744 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02608815C0013
Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatuzange Le Goubet (26300). Les travaux prévoient la création de 4 528 m² et des transformations pour 1 216 m²; la surface après travaux atteint 5 744 m². Le terrain couvre 16 467 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02608815C0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE CHATUZANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538742800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53874280000013
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	CHATUZANGE LE GOUBET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Quart
Libellé de la voie du terrain	LE SEIGNEUR
Lieu-dit du terrain	Pizancon
Localité du terrain	CHATUZANGE LE GOUBET
Code postal du terrain	26300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	426
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	424
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	159
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4028
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	608
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	608
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	608
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5744
COMM_NORM	26088