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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Chatuzange-le-Goubet
Détail PC 02608813V0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02608813V0040 délivré le 2013/11/29 à Chatuzange-le-Goubet autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 557 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONCIERE CHATUZANGE, le projet commercial autorise la construction de 3 557 m² sur RUE du 19 mars 1962. Déposé en été 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de Chatuzange-le-Goubet. Implanté RUE du 19 mars 1962, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de quartier le Seigneur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FONCIERE CHATUZANGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 557 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 467 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 557 m².
Chatuzange-le-Goubet compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE du 19 mars 1962, Chatuzange-Le-Goubet (26300).
Références cadastrales : ZA, 426, ZA, 424.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONCIERE CHATUZANGE (SIREN 538742800, SIRET 53874280000013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Chatuzange-le-Goubet (26300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 557 m² · Variation nette totale : 3 557 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m² Total 0 m² 3 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 557 m² 3 557 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 3 557 m² créés; variation nette 3 557 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 557 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 557 m² Superficie du terrain 16 467 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 557 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608813V0040 Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Les travaux prévoient la création de 3 557 m²; la surface après travaux atteint 3 557 m². Le terrain couvre 16 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608813V0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONCIERE CHATUZANGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538742800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53874280000013
Code postal du demandeur
26300
Localité du demandeur
Chatuzange-le-Goubet
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du 19 mars 1962
Lieu-dit du terrain
quartier le Seigneur
Localité du terrain
Chatuzange-le-Goubet
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
426
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
424
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
3557
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3557
Tableau des données brutes de l'autorisation.
