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Permis de construire n°PC 0380952320006 à Chatte (38) délivré le 19 octobre 2023 à SCI LA GALICIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380952320006 délivré le 19 octobre 2023 par la ville de Chatte (38160), pour un projet situé Chemin de la Galiciere, CHATTE (38160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 935 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI LA GALICIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Galiciere, CHATTE (38160), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2023 par la Ville de Chatte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (77 m²) et locaux (296 m²) - détails tertiaires : commerces 144 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 6 935 m²
  • Référence cadastrale : 0B 616, 0B 616, 0B 2435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/19
Foncier6 935 m²
Surface construite296 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GALICIERE
  • SIREN : 440236206
  • SIRET : 44023620600015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATTE (38160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Commerces 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Industrie 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 14 jours.

  • Autorisation : 19 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380952320006
  • Code commune INSEE : 38095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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