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Permis de construire à Chatte (38160) - 725 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380951320018 délivré le 2014/04/25 à Chatte autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 725 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN, le projet de locaux autorise la construction de 725 m² sur Chemin du Pignet. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Chatte. Implanté Chemin du Pignet, à Chatte (38160), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pignet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 725 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Chatte compte 2 463 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Pignet, Chatte (38160).

Références cadastrales : ZC, 108, ZC, 105, ZC, 18.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN (SIREN 243801198, SIRET 24380119800033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Marcellin (38160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 725 m² · Variation nette totale : 725 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²142 m²
Agricole0 m²583 m²0 m²0 m²0 m²583 m²583 m²
Total0 m²725 m²0 m²0 m²0 m²725 m²725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Agricole : 583 m² créés; variation nette 583 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée725 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)725 m²
Superficie du terrain34 745 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite725 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380951320018
  • Code commune INSEE : 38095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatte (38160). Les travaux prévoient la création de 725 m²; la surface après travaux atteint 725 m². Le terrain couvre 34 745 m².

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