Permis de construire n°PC 04104424M0001 à Châtres-sur-Cher (41) délivré le 17 juin 2024 à SARL COZDIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104424M0001 délivré le 17 juin 2024 par la ville de Châtres-sur-Cher (41320), pour un projet situé 84 Rue Nationale, CHATRES-SUR-CHER (41320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.
Programme et contexte
En mars 2024, SARL COZDIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Rue Nationale, CHATRES-SUR-CHER (41320), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2024 par la Ville de Châtres-sur-Cher.
L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 651 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 651 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : mars 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 651 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AS 147, AS 146, AS 145
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 84 Rue Nationale, Châtres-sur-Cher (41320)
- Département : Loir-et-Cher (41)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SARL COZDIS
- SIREN : 519607915
- SIRET : 51960791500021
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 47.11C
- Localisation du demandeur : CHATRES-SUR-CHER (41320)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : diminution sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 691 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 651 m² |
| Variation nette totale | -40 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 691 m² | 27 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -40 m² | 651 m² |
| Total | 691 m² | 27 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -40 m² | 651 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2025 et est en cours depuis environ 1 jours.
- Autorisation : 17 juin 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 04104424M0001
- Code commune INSEE : 41044 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 17 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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