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Permis de construire n°PC 03604615S0013 à La Châtre (36) délivré le 22 juillet 2015 à BELLE PLACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03604615S0013 délivré le 22 juillet 2015 par la ville de La Châtre (36400), pour un projet situé 94 Rue des Oiseaux, LA CHATRE (36400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 256 m².

Programme et contexte

En mai 2015, BELLE PLACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 94 Rue des Oiseaux, LA CHATRE (36400), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2015 par la Ville de La Châtre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 594 m² sur une emprise foncière de 1 256 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : bureaux 113 m², commerces 126 m², entreposage 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 1 256 m²
  • Référence cadastrale : AT 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/22
Foncier1 256 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLE PLACE
  • SIREN : 810935130
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOUILLON (36100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 113 m²
Commerces 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Entreposage / Entrepôts 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 189 m² 161 m² 355 m²
Total 244 m² 350 m² 189 m² 0 m² 189 m² 350 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2016 et est en cours depuis environ 120 mois 23 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03604615S0013
  • Code commune INSEE : 36046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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