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Permis de construire n°PC 07908020P0001 à Châtillon-sur-Thouet (79) délivré le 27 mai 2020 à ADAPEI 79

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908020P0001 délivré le 27 mai 2020 par la ville de Châtillon-sur-Thouet (79200), pour un projet situé 1 Impasse des Nedes, CHATILLON-SUR-THOUET (79200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 400 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ADAPEI 79 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Impasse des Nedes, CHATILLON-SUR-THOUET (79200), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2020 par la Ville de Châtillon-sur-Thouet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 013 m² sur une emprise foncière de 20 400 m². La surface de plancher créée atteint 3 013 m² - détails tertiaires : bureaux 480 m², entreposage 625 m², industrie 1 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 013 m²
  • Surface du terrain : 20 400 m²
  • Référence cadastrale : AI 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/27
Foncier20 400 m²
Surface construite3 013 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI 79
  • SIREN : 781456785
  • SIRET : 78145678500265
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79061)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 013 m²
Variation nette totale 3 013 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Industrie 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 3 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 013 m² 3 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 52 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 52 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908020P0001
  • Code commune INSEE : 79080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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