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Permis de construire n°PC 07908017P0010 à Châtillon-sur-Thouet (79) délivré le 16 février 2018 à SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908017P0010 délivré le 16 février 2018 par la ville de Châtillon-sur-Thouet (79200), pour un projet situé 3 Rue Paul Emile Victor, CHATILLON-SUR-THOUET (79200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Paul Emile Victor, CHATILLON-SUR-THOUET (79200), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2018 par la Ville de Châtillon-sur-Thouet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 951 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : bureaux 450 m², industrie 3 501 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 951 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 220

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/16
Surface construite3 951 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ABATTAGE DE LA BRESSANDIERE PARTHENAY - SAB
  • SIREN : 514160605
  • SIRET : 51416060500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR THOUET (79200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 892 m²
Surface après travaux (totale) 3 951 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Industrie 3 442 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 501 m²
Total 3 892 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 3 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908017P0010
  • Code commune INSEE : 79080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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