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Déclaration préalable n°DP 0260872200005 à Châtillon-Saint-Jean (26) non opposée le 8 mars 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0260872200005 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Châtillon-Saint-Jean (26750), pour un projet situé Impasse de la Sabliere, CHATILLON-SAINT-JEAN (26750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 137 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impasse de la Sabliere, CHATILLON-SAINT-JEAN (26750), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 mars 2022 par la Ville de Châtillon-Saint-Jean.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 122 m² sur une emprise foncière de 1 137 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 1 137 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1422

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/08
Foncier1 137 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATILLON SAINT JEAN (26750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Total 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260872200005
  • Code commune INSEE : 26087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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