Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02115424C0009 délivré le 2024/10/17 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 351 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 11 rue de la Ferme. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté 11 rue de la Ferme, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 2 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 351 m².
CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 rue de la Ferme, Chatillon-Sur-Seine (21400).
OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES (SIREN 920419231, SIRET 92041923100013, APE 69.10Z, catégorie juridique 5785, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
-62 m²
0 m²
Bureaux
294 m²
2 m²
62 m²
7 m²
0 m²
57 m²
351 m²
Total
356 m²
2 m²
62 m²
7 m²
62 m²
-5 m²
351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Bureaux : 2 m² créés, 62 m² issus de transformation, 7 m² démolis; variation nette 57 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 351 m². Le terrain couvre 554 m².
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