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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Châtillon-sur-Seine
Détail PC 02115423C0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02115423C0007 délivré le 2023/09/20 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 936 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MDL, le projet de locaux autorise la construction de 936 m² sur Lieu-dit LES MOUSSELEAUX. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté Lieu-dit LES MOUSSELEAUX, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LES MOUSSELEAUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MDL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 936 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 552 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 936 m².
CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES MOUSSELEAUX, Chatillon-Sur-Seine (21400).
Références cadastrales : ZH, 235, ZH, 209.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MDL (SIREN 917417180, SIRET 91741718000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 936 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m² Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 936 m² créés; variation nette 936 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 936 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 936 m² Superficie du terrain 3 552 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 936 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02115423C0007 Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 936 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 3 552 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02115423C0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MDL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
917417180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91741718000010
Code postal du demandeur
21400
Localité du demandeur
CHATILLON SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES MOUSSELEAUX
Localité du terrain
CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain
21400
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
235
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
209
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3552
Code zone opératoire
1
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
936
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
936
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
936
Tableau des données brutes de l'autorisation.
