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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 26 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02115422C0011 délivré le 2023/05/12 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 568 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 621 m² sur ROUTE DE VANVEY. Il prévoit ensuite 121 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté ROUTE DE VANVEY, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 230 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 193 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 473 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 568 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE VANVEY, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : AH, 341, AH, 340.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (SIREN 510469661, SIRET 51046966100027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité PARIS (75589)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 068 m² · Surface après travaux (totale) : 2 568 m² · Variation nette totale : -500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 183 m²	26 m²	1 655 m²	391 m²	0 m²	1 290 m²	2 473 m²
Services publics / intérêt collectif	1 885 m²	95 m²	0 m²	230 m²	1 655 m²	-1 790 m²	95 m²
Total	3 068 m²	121 m²	1 655 m²	621 m²	1 655 m²	-500 m²	2 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés, 1 655 m² issus de transformation, 391 m² démolis; variation nette 1 290 m². Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 230 m² démolis, 1 655 m² transformés; variation nette -1 790 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	121 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	391 m²
Surface après travaux (totale)	2 568 m²
Superficie du terrain	4 193 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 568 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115422C0011
Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 121 m², des transformations pour 3 310 m² et des démolitions de 621 m²; la surface après travaux atteint 2 568 m². Le terrain couvre 4 193 m².

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2025 - du Président Coty - nouvelle construction - 444 m² Entrepôt
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2025 - Noël NAVOIZAT - nouvelle construction - 386 m² Artisanat
2025 - Marmont - transformation sans extension ni diminution de surface - 154 m² Habitation
2025 - Marcel PAGNOL - nouvelle construction - 287 m² Bureau
2025 - de Langres - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 351 m² Habitation
2024 - Président Coty - nouvelle construction - 147 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Châtillon-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115422C0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	510469661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51046966100027
Code postal du demandeur	75589
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE VANVEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	341
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4193
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1655
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	391
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1655
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1655
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2568