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Permis de construire n°PC 02115421C0003 à Châtillon-sur-Seine (21) délivré le 6 mai 2021 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02115421C0003 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Châtillon-sur-Seine (21400), pour un projet situé Avenu Noel Navoizat, CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 3 149 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mai 2021, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Noel Navoizat, CHATILLON-SUR-SEINE (21400), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2021 par la Ville de Châtillon-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 564 m² sur une emprise foncière de 3 149 m². La surface de plancher créée atteint 564 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 564 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 564 m²
  • Surface du terrain : 3 149 m²
  • Référence cadastrale : ZH 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/05/2021
Foncier3 149 m²
Surface construite564 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
  • SIREN : 242101434
  • SIRET : 24210143400015
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR SEINE (21400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 564 m²
Variation nette totale 564 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02115421C0003
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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