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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Châtillon-sur-Seine
Détail PC 02115421C0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02115421C0020 délivré le 2022/01/07 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 134 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 018 m² sur avenu Président COTY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 janvier 2022 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté avenu Président COTY, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 018 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 268 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 134 m².
CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : avenu Président COTY, Chatillon-Sur-Seine (21400).
Références cadastrales : AS, 16.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE (SIREN 835820317, SIRET 83582031700013, APE 16.21Z, catégorie juridique 5710, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 17 116 m² · Surface après travaux (totale) : 20 134 m² · Variation nette totale : 3 018 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² Industrie 16 139 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 19 157 m² Total 17 116 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 20 134 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 3 018 m² créés; variation nette 3 018 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 3 018 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 20 134 m² Superficie du terrain 40 268 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 20 134 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02115421C0020 Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 3 018 m²; la surface après travaux atteint 20 134 m². Le terrain couvre 40 268 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02115421C0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
835820317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83582031700013
Code postal du demandeur
21400
Localité du demandeur
CHATILLON SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
Président COTY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain
21400
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
40268
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
17116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
977
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
16139
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3018
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
20134
Tableau des données brutes de l'autorisation.
