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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 564 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02115421C0003 délivré le 2021/05/06 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 564 m² sur avenu Noël NAVOIZAT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté avenu Noël NAVOIZAT, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 564 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.

Localisation du projet

Adresse : avenu Noël NAVOIZAT, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : ZH, 272.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS (SIREN 242101434, SIRET 24210143400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 564 m² · Variation nette totale : 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Total	0 m²	564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	564 m²	564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 564 m² créés; variation nette 564 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	564 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	564 m²
Superficie du terrain	3 149 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite564 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115421C0003
Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 564 m²; la surface après travaux atteint 564 m². Le terrain couvre 3 149 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - du Président Coty - nouvelle construction - 444 m² Entrepôt
2025 - 02115425C0002 - extension de surface sans transformation - 972 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Noël NAVOIZAT - nouvelle construction - 386 m² Artisanat
2025 - Marmont - transformation sans extension ni diminution de surface - 154 m² Habitation
2025 - Marcel PAGNOL - nouvelle construction - 287 m² Bureau
2025 - de Langres - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 351 m² Habitation
2024 - Président Coty - nouvelle construction - 147 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Châtillon-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115421C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242101434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24210143400015
Code postal du demandeur	21400
Localité du demandeur	CHATILLON SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Noël NAVOIZAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3149
Code zone opératoire	1
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	564
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	564