← Retour aux permis de construire de locaux à Châtillon-sur-Seine (21400)

Permis de construire n°PC 02115419C0005 à Châtillon-sur-Seine (21) délivré le 26 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02115419C0005 délivré le 26 septembre 2019 par la ville de Châtillon-sur-Seine (21400), pour un projet situé Avenu Noel Navoizat, CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 1 980 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Noel Navoizat, CHATILLON-SUR-SEINE (21400), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019 par la Ville de Châtillon-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 317 m² sur une emprise foncière de 1 980 m². La surface de plancher créée atteint 317 m² - détails tertiaires : artisanat 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 1 980 m²
  • Référence cadastrale : ZH 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/26
Foncier1 980 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : THOIRES (21570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2019 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 26 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02115419C0005
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châtillon-sur-Seine (21400)

→ Voir tous les PC de locaux à Châtillon-sur-Seine (21400)