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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 813 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02115419C0012 délivré le 2020/05/29 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 9 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL DE REGION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 813 m² sur ROUTE DE LANGRES. Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 mai 2020 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté ROUTE DE LANGRES, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOTEL DE REGION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 88 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 840 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LANGRES, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : YL, 14, YL, 15, YL, 27.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL DE REGION (SIREN 200053726, SIRET 20005372600028, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité BESANCON (25031)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 238 m² · Surface après travaux (totale) : 9 840 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 238 m²	813 m²	0 m²	211 m²	0 m²	602 m²	9 840 m²
Total	9 238 m²	813 m²	0 m²	211 m²	0 m²	602 m²	9 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 813 m² créés, 211 m² démolis; variation nette 602 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	813 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 840 m²
Superficie du terrain	88 508 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 840 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115419C0012
Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 813 m² et des démolitions de 211 m²; la surface après travaux atteint 9 840 m². Le terrain couvre 88 508 m².

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2024 - de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 351 m² Habitation
2024 - Président Coty - nouvelle construction - 147 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115419C0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOTEL DE REGION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005372600028
Code postal du demandeur	25031
Localité du demandeur	BESANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LANGRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	YL
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	YL
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	YL
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	88508
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	813
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	211
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	9840