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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 1 172 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02115418M0006 délivré le 2018/12/06 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 866 m² sur 15 rue Marmont. Il prévoit ensuite 1 172 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté 15 rue Marmont, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 172 m², dont 201 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 866 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 542 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Marmont, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : AC, 392.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATILLON-SUR-SEINE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 236 m² · Surface après travaux (totale) : 2 542 m² · Variation nette totale : -1 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 236 m²	0 m²	0 m²	2 866 m²	201 m²	-3 067 m²	1 169 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 172 m²	201 m²	0 m²	0 m²	1 373 m²	1 373 m²
Total	4 236 m²	1 172 m²	201 m²	2 866 m²	201 m²	-1 694 m²	2 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 866 m² démolis, 201 m² transformés; variation nette -3 067 m². Services publics / intérêt collectif : 1 172 m² créés, 201 m² issus de transformation; variation nette 1 373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 542 m²
Superficie du terrain	1 636 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 542 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115418M0006
Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 1 172 m², des transformations pour 402 m² et des démolitions de 2 866 m²; la surface après travaux atteint 2 542 m². Le terrain couvre 1 636 m².

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2025 - Marcel PAGNOL - nouvelle construction - 287 m² Bureau
2025 - de Langres - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 351 m² Habitation
2024 - Président Coty - nouvelle construction - 147 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115418M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-22
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212101547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210154700017
Code postal du demandeur	21400
Localité du demandeur	CHATILLON-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Marmont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	392
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1636
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2866
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	201
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4236
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2866
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	201
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1172
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	201
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2542