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Permis de construire à Chatillon Sur Seine (21400) - 514 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02115418M0001 délivré le 2018/05/25 à CHATILLON SUR SEINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 514 m² sur AVENU NOEL NAVOIZAT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de CHATILLON SUR SEINE. Implanté AVENU NOEL NAVOIZAT, à Chatillon Sur Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 422 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 460 m².

CHATILLON SUR SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.

Localisation du projet

Adresse : AVENU NOEL NAVOIZAT, Chatillon Sur Seine (21400).

Références cadastrales : ZH, 236.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 946 m² · Surface après travaux (totale) : 1 460 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	946 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	1 460 m²
Total	946 m²	514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	514 m²	1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 514 m² créés; variation nette 514 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	514 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 460 m²
Superficie du terrain	4 422 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 460 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02115418M0001
Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon Sur Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 1 460 m². Le terrain couvre 4 422 m².

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2025 - du Président Coty - nouvelle construction - 444 m² Entrepôt
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2025 - Marcel PAGNOL - nouvelle construction - 287 m² Bureau
2025 - de Langres - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la Ferme - transformation avec diminution de surface - 351 m² Habitation
2024 - Président Coty - nouvelle construction - 147 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02115418M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212101547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210154700017
Code postal du demandeur	21400
Localité du demandeur	CHATILLON SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AVENU
Libellé de la voie du terrain	NOEL NAVOIZAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATILLON SUR SEINE
Code postal du terrain	21400
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4422
Code zone opératoire	1
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	946
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	514
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1460