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Déclaration préalable n°DP 02115416M0005 à Châtillon-sur-Seine (21) non opposée le 19 avril 2016 à CLOMIUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02115416M0005 délivré le 19 avril 2016 par la ville de Châtillon-sur-Seine (21400), pour un projet situé Chaus de l’Europe, CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 24 620 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CLOMIUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chaus de l’Europe, CHATILLON-SUR-SEINE (21400), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 19 avril 2016 par la Ville de Châtillon-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 24 620 m². La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : artisanat 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 24 620 m²
  • Référence cadastrale : AR 211, AR 161, AR 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/19
Foncier24 620 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOMIUS
  • SIREN : 815319785
  • SIRET : 81531978500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : CHATILLON SUR SEINE (21400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02115416M0005
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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