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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02115416M0008 délivré le 2016/11/21 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 78 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur avenu du Président Coty. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté avenu du Président Coty, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 145 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 78 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : avenu du Président Coty, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : ZI, 43.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM (SIREN 380129866, SIRET 38012986616648, APE 61.10Z, catégorie juridique 5599, localité VILLEUNE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²68 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total68 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)78 m²
Superficie du terrain2 145 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite78 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115416M0008
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 2 145 m².

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