Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 172 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02115415M0002 délivré le 2015/07/07 à Chatillon-sur-Seine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 292 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 172 m² sur RUE DE LA FONTAINE DES DUCS. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Chatillon-sur-Seine. Implanté RUE DE LA FONTAINE DES DUCS, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 836 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 292 m².
Chatillon-sur-Seine compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA FONTAINE DES DUCS, Chatillon-Sur-Seine (21400).
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatillon-sur-Seine (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 172 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
120 m²
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
172 m²
292 m²
Total
120 m²
172 m²
0 m²
0 m²
0 m²
172 m²
292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 172 m² créés; variation nette 172 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
172 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
292 m²
Superficie du terrain
16 836 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite292 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/07/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 16 836 m².
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