Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 493 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02115414M0005 délivré le 2014/06/13 à Chatillon-sur-Seine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 476 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC SAINT PIERRE, le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur Lieu-dit MARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 juin 2014 par la commune de Chatillon-sur-Seine. Implanté Lieu-dit MARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SAINT PIERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 67 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 476 m².
Chatillon-sur-Seine compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MARIGNY - LES CHAMPS BOSSUS, Chatillon-Sur-Seine (21400).
GAEC SAINT PIERRE (SIREN 950004002, SIRET 95000400200016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Chatillon-sur-Seine (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 983 m² · Surface après travaux (totale) : 2 476 m² · Variation nette totale : 493 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 983 m²
493 m²
0 m²
0 m²
0 m²
493 m²
2 476 m²
Total
1 983 m²
493 m²
0 m²
0 m²
0 m²
493 m²
2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 493 m² créés; variation nette 493 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
493 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 476 m²
Superficie du terrain
67 702 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 476 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 2 476 m². Le terrain couvre 67 702 m².
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