Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 594 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02115413M0010 délivré le 2014/01/27 à Chatillon-sur-Seine autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 594 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 594 m² sur Lieu-dit PRES DE L ABBAYE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 janvier 2014 par la commune de Chatillon-sur-Seine. Implanté Lieu-dit PRES DE L ABBAYE, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de PRES DE L ABBAYE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 594 m².
Chatillon-sur-Seine compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit PRES DE L ABBAYE, Chatillon-Sur-Seine (21400).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS (SIREN 242101434, SIRET 24210143400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chatillon-sur-Seine (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : 594 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
594 m²
0 m²
0 m²
0 m²
594 m²
594 m²
Total
0 m²
594 m²
0 m²
0 m²
0 m²
594 m²
594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 594 m² créés; variation nette 594 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
594 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
594 m²
Superficie du terrain
2 015 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite594 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 594 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 2 015 m².
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