Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 946 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02115412M0019 délivré le 2013/02/05 à Chatillon-sur-Seine autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 946 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le projet de locaux autorise la construction de 946 m² sur Lieu-dit Mousseleaux. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Chatillon-sur-Seine. Implanté Lieu-dit Mousseleaux, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Mousseleaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 946 m².
Chatillon-sur-Seine compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chatillon-sur-Seine (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 946 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
946 m²
Total
0 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 946 m² créés; variation nette 946 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
946 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
946 m²
Superficie du terrain
4 422 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite946 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 946 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 4 422 m².
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