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Permis de construire n°PC 08809621D0001 à Châtillon-sur-Saône (88) délivré le 5 mars 2021 à APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08809621D0001 délivré le 5 mars 2021 par la ville de Châtillon-sur-Saône (88410), pour un projet situé Route d’Enfonvelle, CHATILLON SUR SAONE (88410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 567 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Enfonvelle, CHATILLON SUR SAONE (88410), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2021 par la Ville de Châtillon-sur-Saône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 020 m² sur une emprise foncière de 23 567 m². La surface de plancher créée atteint 720 m² - détails tertiaires : industrie 5 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 020 m²
  • Surface du terrain : 23 567 m²
  • Référence cadastrale : ZE 57, ZE 58, ZE 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route d’Enfonvelle, Châtillon-sur-Saône (88410)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/05
Foncier23 567 m²
Surface construite5 020 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC
  • SIREN : 572201846
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 27.40Z
  • Localisation du demandeur : CHATILON SUR SAONE (88410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 300 m²
Surface après travaux (totale) 5 020 m²
Variation nette totale 720 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²
Total 4 300 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08809621D0001
  • Code commune INSEE : 88096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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