Permis de construire à Chatillon-Sur-Saone (88410) - 75 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08809616V0001 délivré le 2016/07/23 à Chatillon-sur-Saone autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 750 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Chemin d Exploitation. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juillet 2016 par la commune de Chatillon-sur-Saone. Implanté Chemin d Exploitation, à Chatillon-Sur-Saone (88410), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 750 m².
Chatillon-sur-Saone compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin d Exploitation, Chatillon-Sur-Saone (88410).
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS (SIREN 380538249, SIRET 38053824900026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chatillon-sur-Saone (88410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 675 m² · Surface après travaux (totale) : 4 750 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 675 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
4 750 m²
Total
4 675 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
4 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
75 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 750 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 750 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatillon-Sur-Saone (88410). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 4 750 m². Le terrain couvre 0 m².
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