Permis de construire à Chatillon-Sur-Saone (88410) - 462 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°08809613V0001 délivré le 2013/04/18 à Chatillon-sur-Saone autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 149 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS, le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur Chemin departemental n 15. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Chatillon-sur-Saone. Implanté Chemin departemental n 15, à Chatillon-Sur-Saone (88410), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 149 m².
Chatillon-sur-Saone compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin departemental n 15, Chatillon-Sur-Saone (88410).
GAEC RECONNU DU BAS DES JARDINS (SIREN 380538249, SIRET 38053824900018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chatillon-sur-Saone (88410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 1 149 m² · Variation nette totale : 462 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
687 m²
462 m²
0 m²
0 m²
0 m²
462 m²
1 149 m²
Total
687 m²
462 m²
0 m²
0 m²
0 m²
462 m²
1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 462 m² créés; variation nette 462 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
462 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 149 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 149 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chatillon-Sur-Saone (88410). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 1 149 m². Le terrain couvre 0 m².
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