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Permis de construire à Chatillon-Sur-Marne (51700) - 84 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05113615S0005 délivré le 2015/12/29 à Chatillon-sur-Marne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MECA VALLEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 84 m² sur 18 RUE DES BRUYERES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 décembre 2015 par la commune de Chatillon-sur-Marne. Implanté 18 RUE DES BRUYERES, à Chatillon-Sur-Marne (51700), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de LE CLOS DE LA NOUE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL MECA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 974 m².

Chatillon-sur-Marne compte 618 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DES BRUYERES, Chatillon-Sur-Marne (51700).

Références cadastrales : ZD, 49.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MECA VALLEE (SIREN 443585393, SIRET 44358539300020, APE 46.61Z, catégorie juridique 5499, localité Chatillon-sur-Marne (51700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 890 m² · Surface après travaux (totale) : 1 974 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 890 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	1 974 m²
Total	1 890 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	1 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 974 m²
Superficie du terrain	7 696 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 974 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05113615S0005
Code commune INSEE : 51136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chatillon-Sur-Marne (51700). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 1 974 m². Le terrain couvre 7 696 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05113615S0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-04-29
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL MECA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443585393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44358539300020
Code postal du demandeur	51700
Localité du demandeur	Chatillon-sur-Marne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES BRUYERES
Lieu-dit du terrain	LE CLOS DE LA NOUE
Localité du terrain	Chatillon-sur-Marne
Code postal du terrain	51700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1890
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1974